Linguasphere Aug 7, 2006:

Et il peut vraiment être bien d'appliquer la suggestion d'attendre 24h avant de fermer une question.

Linguasphere Aug 7, 2006:

semble plus juste. Il y a un préambule "Il est préalablement exposé que ..." puis vient ce genre de formule. En général, un acte de ce type établit des dispositions mais ne les atteste pas, attester des définitions me semble peu adapté par exemple.

Linguasphere Aug 7, 2006:

Je dirais plutôt "Ceci exposé, le présent acte établit ce qui suit :", ce qui ressemble plus à une formule de rédaction consacrée en droit français que "atteste que", dans la mesure où il s'agit sans doute d'un acte constitutif de trust, cette formule me

Isabelle Louis (asker) Aug 7, 2006:

précision Il s'agit d'un contrat relatif à une fiducie, et l'expression ne fait pas partie d'une phrase, elle vient après l'exposé des modalités du contrat.

Now this deed witnesses

a. Definitions etc