Glossary entry

English term or phrase:

discloser

French translation:

partie divulgatrice

Added to glossary by Sylvie Mathis
Jul 27, 2009 18:38
14 yrs ago
14 viewers *
English term

discloser

English to French Law/Patents Law: Contract(s) Non-disclosure agreement
...par opposition à "recipient".
Il s'agit de la sté qui divulge les infos.

Proposed translations

+9
5 mins
Selected

partie divulgatrice

J'imagine que vous avez consulté les kudoz et trouvé que ceci n'était pas convaincant : http://www.proz.com/kudoz/english_to_french/law:_contracts/1...

je vous propose donc tout simplement "partie divulgatrice" pour désigner la partie qui divulgue des informations

et partie récipiendaire pour la partie qui les reçoit

--------------------------------------------------
Note added at 7 mins (2009-07-27 18:46:29 GMT)
--------------------------------------------------

Cette référence à un contrat concernant la divulgation de renseignements pourrait vous être utile pour cette question et pour d'autres termes : http://www.geoilandgas.com/businesses/ge_oilandgas/en/downlo...
Peer comment(s):

agree ANNIE RAULT
51 mins
agree PFB (X) : "partie" convient bien pour un contrat
54 mins
agree FX Fraipont (X)
1 hr
agree George C.
1 hr
agree GILLES MEUNIER
8 hrs
agree Annick Pérocheau
12 hrs
agree Christian Fournier
13 hrs
agree Beila Goldberg
14 hrs
agree Caroline GALLAY
16 hrs
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "merci"
7 mins

divulgateur

Pour faire simple, mais je ne suis pas une grande spécialiste

De telles informations confidentielles incluent l'information originale fourni par le divulgateur, aussi bien que toutes les copies, tout rapport, toute analyse, tout produit et autre matériel dérivés ou contenant une telle information originale
http://www.ciara-tech.com/html_en/pdf/forms/Entente_de_confi...

« Information confidentielle » désigne toute information ou résultat à caractère commercial, technique ou scientifique concernant le Projet qu’un Organisme, agissant raisonnablement, considère confidentiel ainsi que toute information et tous renseignements de nature secrète ou confidentielle concernant un Organisme (le « Divulgateur ») ou ses activités, incluant, de façon non-limitative, les informations ou données de nature technique ou technologique
http://www.nserc-crsng.gc.ca/_doc/Students-Etudiants/IISAgre...
Something went wrong...
21 mins

société divulgatrice

à mon avis il s´agit de cela
Something went wrong...
+1
24 mins

communicateur

Le couple communicateur - "récipient" me semble solide !

Grand Dictionnaire Terminologique / droit
droit commercial :

discloser = communicateur n. m.



Je crois qu'à l'intérieur d'une entente de non divulgation, la divulgation est la communication d'information protégée à une personne qui ne prend pas part à l'entente. Lorsque la communication s'adresse à une partie qui prend part à l'entente, on parle simplement de communication. Dans une telle entente, il y a donc bien un divulgateur et un communicateur.

Ici, la communication visant un "récipient", j'aurais tendance à croire que c'est communicateur.

@asker : choisir d'après le contexte.
Peer comment(s):

agree Guy Lontsi
54 mins
Merci Guy Jacques !
Something went wrong...
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