English term (edited): first-sale doctrine

The first-sale doctrine is a limitation on copyright that was recognized by the U.S. Supreme Court in 1908 (see Bobbs-Merrill Co. v. Straus) and subsequently codified in the Copyright Act of 1976, 17 U.S.C. § 109.
http://en.wikipedia.org/wiki/First-sale_doctrine

La «reproduction», ainsi réduite à la fixation, ne couvre pas la commercialisation des exemplaires ; elle est donc prolongée par un «droit de distribution», tellement contraire aux intérêts des distributeurs et des consommateurs qu'il est réputé «épuisé» par la première vente (first sale doctrine).
http://www.liberation.fr/tribune/010147118-interets-de-l-inv...

En effet, le droit de distribution se comprend, selon ses détracteurs, de la distribution d’exemplaires ou de l’original de l’œuvre dans sa version matérielle et comporte une limite naturelle en la forme du principe de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle. Selon ce principe l’auteur d’une œuvre ne peut pas empêcher la circulation subséquente de son œuvre lorsqu’il a lui-même autorisé ou procédé à la première mise en circulation ou la première vente de l’œuvre (first sale).
http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/eng/rp00649.html

Il existes plusieurs autres exceptions aux prérogatives exclusives des titulaires de droits, toutes codifiées aux articles 107 à 121 du Copyright Act. Parmi celles-ci, mentionnons la théorie de l’épuisement du droit (First Sale doctrine) développée par les tribunaux Américains
http://www.lex-electronica.org/docs/articles_118.htm.