Apr 7, 2010 14:26
14 yrs ago
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English term

Directorate of Defense Trade Controls

English to French Law/Patents Law: Patents, Trademarks, Copyright
Directorate of Defense Trade Controls

Quelqu'un connait-il l'équivalent français ? Existe-t-il surtout...

Proposed translations

+1
23 mins
Selected

directorate of defense trade controls

Je ne vois pas pourquoi il faudrait traduire puisqu'il s'agit d'un organisme. Je laisserais donc tel quel avec une équivalence française entre parenthèses

L'Arms Exports Control Act de 1976 (AECA) (et amendements) est le principal texte de loi qui contrôle les importations et les exportations d'armements conventionnels des Etats-Unis.

C'est le Directorate of Defense Trade Controls (DDTC) qui gère la mise en oeuvre de l'AECA.
http://www.gicat.com/fichiers/file/conference_ITAR-PB.ppt.

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Note added at 26 mins (2010-04-07 14:53:07 GMT)
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Lors d’une conférence sur les politiques de contrôle à l’exportation, le Directeur de l’Administration des contrôles du commerce d’équipements de défense (DDTC), Robert Kovac, a déclaré que la révision d’envergure des politiques de contrôle à l’exportation de l’Administration Obama « mettra l’accent d’abord et avant tout sur la sécurité nationale
http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/06-10-09.pdf
Note from asker:
Merci beaucoup pour votre aide précieuse.
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