Apr 21, 2010 17:07
14 yrs ago
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anglais term

license in, and/or to

anglais vers français Droit / Brevets Droit : contrat(s)
in no event will Client receive or obtain any right, title, and/or license in, and/or to, XXX Property

Merci pour votre aide!

Proposed translations

1 heure
Selected

droit de licence sur

"to" ou "in" selon que le mot s'applique à right, title ou license

--> le Client n'obtiendra/n'acquérera ni droit, ni droit de propriété/titre ni droit de license sur le Bien

Il existe sûrement une rédaction plus élégante, selon le contexte (notamment selon qu'il s'agit d'un bien matériel ou immatériel), mais c'est l'idée
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci pour votre aide Aude :-)"
14 heures

droit, titre de propriété et/ou permis/permission/licence (d'utilisation)

right to property = droit de propriété
title to property = titre de propriété
licence to/in property signifierait autorisation d'utilisation
Something went wrong...
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