Glossary entry

Swedish term or phrase:

ans avg bet

French translation:

Ansvarig Avgiftsbetalare

Added to glossary by Houda Dekhla
Nov 12, 2016 18:35
7 yrs ago
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Swedish term

ans avg bet

Swedish to French Law/Patents Law: Contract(s)
Il s'agit d'un extrait de registre du Tribunal de première instance de Stockholm.

Sont résumés une à une dans un tableau toutes les étapes d'une procédure judiciaire donnée, avec leur date, l'éventuel document qui s'y rattache etc.

Parmi les premières étapes il y a celle-ci : "ans avg bet"

Je n'ai pas plus de contexte que ça puisque c'est un tableau. Ce n'est pas au milieu d'une phrase où quoi que ce soit.

Là j'ai beau chercher, je trouve pas. Et c'est pas les termes de vocabulaire juridique commençant par ans, par avg et par bet qui manquent...

Si quelqu'un a une idée (ne serait-ce que des mots complets en suédois qui correspondent à ces abréviations) je suis preneur , merci d'avance.
Proposed translations (French)
3 Ansvarig Avgiftsbetalare
Change log

Nov 14, 2016 20:15: Houda Dekhla Created KOG entry

Discussion

Houda Dekhla Nov 13, 2016:
Bonjour Gauthier.
C'est trés fort possible.
Puisque je n'avais pas de tableau pour avoir un contexte quelconque, j'avais misé sur le mot ansvarig. Mais aprés votre explication, je suis de votre avis: Le mot ansökan correspondrait mieux, les dinimutifs n'étant pas typiquement des termes judiciaires.
Bonne chance! :)
Gauthier Casimiro (asker) Nov 13, 2016:
Merci pour votre réponse Houda. Sous toute réserve, il s'agit uniquement d'une liste d'actes, événements et procédures, jamais de personne. On serait donc plutôt sur avgitsbetalning, mais j'ai un peu de mal à le concilier avec Ansvarig du coup...

Je pense à un truc, mais ans pourrait-il correspondre à ansökan dans le contexte ? On aurait un truc du genre "paiement des frais de dossier", ça pourrait marcher non ? Et ce serait logique dans un début de procédure. Qu'en pensez-vous ?

Proposed translations

22 mins
Selected

Ansvarig Avgiftsbetalare

Avg = Avgift
Ans est sûrement un démunitif de Ansvarig (Responsable).
Bet =Ou bien betalning (paiement) ou bien betalare (Payant/payeur).

Puisque il y'a Ansvarig le dernier diminutif doit être betalare (Payant).
Mais avg. bet. est d'habitude le diminutif de avgifts betalning. Ce qui veut dire paiement de la taxe.

Ce qui donne à mon avis cette traduction: Responsable du paiement de la taxe.
Ansvarig avgiftsbetalare.
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