Daryo Oct 25, 2019:

I also think so, but nor the Asker nor those proposing answers seem to be overtly bothered about that "detail".

Managers of a business acting as "Manager" of someone else's business is not the same as "supérieurs hiérarchiques" of an individual manager - needs to be clarified.

Germaine Oct 25, 2019:

Une personne morale (selon mon expérience). Je serais extrêment étonnée qu'on parle ici d'un directeur de directeurs-adjoints, d'un gérant d'assistants-gérants ou d'un gestionnaire de gérants/directeurs (et variations sur un même thème). En tous cas, ce serait une bizarre façon de le dire! Sans compter que les inscriptions dans le registre des commanditaires relèvent, en règle générale, du secrétaire(-trésorier) de l'entité. Il se peut aussi que le "Manager/Gestionnaire" en question soit aussi le General Partner (Commandité) de la société en commandite. Pour l'instant, c'est une info que nous n'avons pas.

Daryo Oct 25, 2019:

Petit détail pas tellement secondaire "Manager" (M majuscule) = personne physique ou personne morale?

Germaine Oct 25, 2019:

A-R-Traduction, Selon mon expérience, le "Manager" est le "Gestionnaire" et les "managers" sont des directeurs, gérants ou membres de la direction du Gestionnaire. Ça donnerait:
- Le président d'une assemblée des commanditaires est l'un des membres de la direction du Gestionnaire, lequel conserve les procès-verbaux des affaires et votes de l'assemblée.
- Tout membre de la direction du Gestionnaire est par les présentes autorisé à inscrire le transfert de [la Participation appelée] [l'intérêt appelé] dans le Registre des commanditaires.

Compte tenu du contexte dont vous disposez, il se peut qu'il soit plus pertinent d'utiliser "membres de la haute direction" (CEO, CFO, COO) ou simplement "dirigeants" (président, vice-président, secrétaire), comme le suggère Pritha, considérant que la personne a le pouvoir de faire des inscriptions dans les registres. Ça reste à voir.

B D Finch Oct 25, 2019:

@Asker This is odd. As Adrien notes, "Manager" with a capital "M" is probably defined at the beginning of the contract. If that is the case, it would be useful if you could tell us what the definition is for the purposes of the contract. It is possible that it does not refer to a person.

Platary (X) Oct 25, 2019:

Bonjour Si le terme de Manager (avec majuscule) n'est pas défini auparavant dans le contrat, il est possible d'imaginer qu'il s'agit de "Board of managers" ? Cela donnerait du sens : one of the managers of the board of managers...