Lucia, 13:33 Sep 30, 2021
Selon mon expérience, "remplaçant" est le terme généralement employé dans les fiducies testamentaires et testaments sur lesquels j'ai travaillé. Par exemple: « La personne agissant en tant que mon exécuteur testamentaire peut à tout moment, par un acte écrit, nommer soit (i) une personne physique, soit (ii) une société de fiducie en tant que coexécuteur ou exécuteur remplaçant pour agir en ses lieu et place… » - Source interne « Si [liquidateur] me prédécède,… refuse la charge de liquidateur, y renonce après l’avoir acceptée, ne peut entrer en fonction…, est inapte… ou est destitué…, je nomme et constitue comme liquidateur de ma succession [X]…, à qui j’accorde les mêmes pouvoirs et la même saisine. Si le remplacement de mon liquidateur ne peut se faire… la nomination d’un remplaçant se fera par un juge de la Cour supérieure… » - Source interne |