French to English Tech/Engineering Construction / Civil Engineering

Case involving a spa type establishment. Leaks occurred after some major construction work.

"L’expert conclut (page 134) « on peut préciser que les travaux tels qu’ils ont été réalisés au niveau des radiers de bassin et en ce qui concerne les infiltrations en jonction radiers-bajoyers ne sont pas conformes aux documents contractuels car il était prévu dans ceux-ci des dalles béton armé coulées en place.
Ils ne sont pas de notre point de vue non plus conformes aux règles de l’art (…).

Ces désordres compromettent la solidité de l’ouvrage et portent atteinte aussi à la propriété à destination dans l’immédiat et à terme ».

S’agissant des infiltrations au travers des planchers béton supportant les plages, pédiluves etc…, l’expert précise et justifie (page 135) qu’en l’absence de système d’étanchéité sur la dalle béton porteuse, les eaux que l’on retrouve au niveau des plages s’infiltrent au travers des fissures du béton et réapparaissent en plafond du sous-sol.

Ces infiltrations sont la conséquence d’une absence d’étanchéité au niveau des plages, du mode constructif retenu lors de la réalisation du chantier (prédalles et non dalle coulée en place), mode constructif accepté par le bureau de contrôle AAA.

En conclusion, l’expert indique (page 137) que les travaux contestés n’ont pas été réalisés conformément aux documents contractuels, ni aux règles de l’art et qu’ils portent « bien évidemment atteinte à la solidité de l’ouvrage et à la propriété à destination ».

Il résulte de ce qui précède que, sur le fondement des articles 1792 et suivants, la compagnie BBB est fondée à recourir à l’encontre des locateurs d’ouvrage lesquels ne peuvent, au terme d’un rapport particulièrement précis et détaillé établi par Monsieur CCC, soutenir que les désordres seraient la conséquence d’un fait étranger ou d’une force majeure."



From the context it seems fairly obvious that destination here has the meaning of "intended use" (or perhaps "intrinsic use"). But what to make of the whole expression "propriété à destination"? The word "propriété" often **doesn't** in fact mean "building" / "structure" / "construction", so I have doubts that this means "compromise the soundness and impair the structure-with-an-intended-use".

The possibility of aberrant drafting can't be ruled out...