BASE DE IMPOSIÇÃO DOS ACRÉSCIMOS AO IMPOSTO SOBRE PROPRIEDADE

assiette (fiscale): base de imposição
additionnels: acréscimos
précompte immobilier: no Brasil corresponde ao IPTU (imposto predial e territorial urbano)
ref:
L'assiette fiscale
L'assiette a trait à la détermination par l'administration des éléments (bénéfices, chiffre d'affaires, revenus, valeur des biens reçus en héritage) devant être soumis à l'impôt. Elle est fonction de la nature de la matière imposable et de la méthode d'évaluation de celle-ci. Elle s'identifie au revenu, au capital ou à la dépense, qui sont des manifestations de la richesse que l'on cherche à atteindre en dernier ressort. C'est sur elle que l'impôt sera «assis». Une distinction est établie entre impôts directs et impôts indirects, qui se fonde principalement, aujourd'hui, sur la nature économique de l'assiette de l'impôt. Ainsi, les premiers frappent les revenus ou, plus généralement, la fortune qui leur donne naissance, tandis que les seconds atteignent l'usage qui en est fait, c'est-à-dire la dépense.
Le précompte immobilier
Si le revenu cadastral représente le montant à reprendre dans la déclaration de contributions, le précompte immobilier représente le montant de l'impôt à devoir payer: il s'agit d'un véritable impôt foncier qui va principalement aux Régions, aux Provinces et aux Communes, même si c'est l'État qui le perçoit. Pour ces raisons, le précompte peut varier sensiblement d'une commune à une autre.