This question was closed without grading. Reason: Autre
Jan 6, 2009 17:27
15 yrs ago
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portugais term
titulo extra-judicial
portugais vers français
Droit / Brevets
Droit (général)
Trata-se de uma execução de título extrajudicial, que XXXXX move em face de YYYYYY. e seu sócio ZZZZZZZZZZ.
(ça vient du Brésil, et c'est urgent !)
(ça vient du Brésil, et c'est urgent !)
Proposed translations
(français)
3 +1 | titre extrajudiciaire | Vanessa Santos |
2 | Exequatur = s'agissant d'affaire br/fr | Olivier Crouzet |
Proposed translations
+1
9 minutes
titre extrajudiciaire
suggestion...
18 heures
Exequatur = s'agissant d'affaire br/fr
L'exequatur est une procédure permettant d'exécuter, soit une sentense arbitrale, soit une décision de justice étrangère (seul le contexte de votre texte peut confirmer cette traduction).
Reference:
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/exequatur.php
http://www.dictionnaire-juridique.com/dictionnaire-juridique.php
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